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25 mars: manifestation pour une Université démocratique, plurielle et égalitaire!

Dossier La brèche n. 1

Dossier La brèche n. 1

Le Cercle la brèche (CLB) participe à l’organisation de la manifestation contre le projet de révision de la loi sur l’Université de Fribourg. Cette manifestation se tiendra le mardi 25 mars 2014 à Fribourg (rendez-vous à 17h00 à l’Université de Miséricorde). Le projet du Conseil d’Etat a pour objet de confier plus «d’autonomie» à l’Université, c’est-à-dire que celle-ci échappera de manière accrue au contrôle public dans la définition de son fonctionnement et de ses enseignements. Une politique similaire est déjà à l’œuvre dans plusieurs Hautes Écoles (cf. la nouvelle loi sur les HE spécialisés à Fribourg). En outre, la future loi fédérale sur l’encouragement des hautes écoles et la coordination dans le domaine suisse des hautes écoles (LEHE), qui entrera en vigueur le 1er janvier 2015 participe du même esprit. Afin de saisir les tenants et les aboutissants de cette loi et de cette tendance plus générale, nous renvoyons à notre dossier disponible sous ce lien; ainsi qu’à notre article sur la politique d’austérité dans le canton de FribourgLe 25 mars est un moment important pour faire entendre notre voix! Il est indispensable que les étudiant·e·s de Fribourg se mobilisent pour s’opposer à une loi qui aura des conséquence pour toutes et tous. Ceci dans un contexte où, à Lucerne, à Zürich, à Lausanne comme à Genève les étudiant·e·s se mobilisent contre divers projets qui vont dans la même direction: une formation orientée exclusivement vers le monde du travail et qui scolarise les études. Nous publions ci-dessous une prise de position du Cercle La brèche concernant cette nouvelle loi universitaire et l’appel unitaire rédigé par le groupe Etudiant·e·s et personnel contre la loi universitaire (Cercle La brèche)

Deutsche Version : http://sozialismus.ch/artikel/schweiz/2014/25-marz-demonstration-gegen-eine-neoliberale-universitat/

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Nouvelle loi sur l’Université ? Non, merci !

Refusons-nous une nouvelle université-entreprise !

25 mars: manifestation contre une Université néo-libérale!

En 2007, les travaux pour doter l’Université du Canton de Fribourg d’une nouvelle loi universitaire ont démarré. Aujourd’hui, six ans après, un projet de modification de la loi universitaire sera voté – probablement à la fin du mois de mars – par le Grand Conseil fribourgeois. Mme Isabelle Chassot – ex Directrice de l’instruction publique, de la culture et du sport – a expliqué que cette loi est une étape, nouvelle et nécessaire, pour rendre l’Université plus compétitive et innovante. Selon cette déclaration, il s’agirait donc d’assurer des compétences d’excellence aux étudiant-e-s dans un contexte de plus en plus concurrentiel entre hautes écoles. En réalité, ce projet s’inscrit dans la marchandisation des études que connaissent toutes les hautes écoles à l’échelle européenne. Regardons-le de plus près.

Un scenario universitaire très inquiétant !

1. Une nouvelle méthode de financement de l’Université sera inscrite dans la loi. Il s’agit d’un changement très important. Selon les nouvelles dispositions, les besoins financiers de l’Université seront établis sur la base d’une « convention d’objectifs » négociée entre le Rectorat et l’Etat. Sur la base de cette convention, le Conseil d’Etat fixera une «enveloppe budgétaire» nécessaire à la réalisation des objectifs établis et le Rectorat s’occupera de la répartir entre les différentes facultés et domaines d’études. Le noyau problématique de cette méthode de financement réside dans le fait qu’elle sera fondée sur des critères quantitatifs: nombre d’étudiants, de diplômes délivrés et de publications dans des revues jugées de haut niveau, rentabilité des projets de recherche, niveau de l’employabilité  des nouveaux diplômés, etc. Les besoins propres à chaque branche d’étude ne seront pas pris en considération. Par conséquent, les facultés et les domaines d’études seront incités à prendre un certain nombre d’initiatives pour atteindre les résultats attendus et bénéficier d’une plus grande partie de l’enveloppe budgétaire. De plus, la nouvelle loi simplifie la procédure qu’implique la suppression d’une unité d’enseignement : seul le Rectorat sera compétent pour une telle décision,  laquelle ne devra par ailleurs plus être ratifiée par le Conseil d’Etat. La voie est donc ouverte pour qu’un ensemble de connaissances qui ne sont pas considérées comme « utiles » et « rentables » – bien évidemment pour les besoins de l’économie -–soient progressivement supprimés. L’Université sera progressivement orientée vers la création d’enseignements « phares » (centres de compétence et pôles d’excellence au détriment d’une pluralité d’enseignements) vers lesquels seront les ressources financières. Tant pis donc pour les autres !

2. La nouvelle loi renforcera le pouvoir du Rectorat, qui deviendra le véritable organe dirigeant l’Université. Il centralisera les décisions et se verra attribuer des prérogatives semblables à celles du Conseil d’administration d’une entreprise. Ainsi, lui seront attribués des pouvoirs en matière de gestion du personnel, d’engagement du corps professoral, de nomination des doyens, de validation des programmes de cours et le choix des sources de financement. Ces prérogatives sont à présent de compétence soit des facultés, soit du Conseil d’Etat : les deux perdront donc leur contrôle sur l’organisation de l’Université. En parallèle, le nombre des membres du Sénat diminuera, en passant de 16 à 12. Celui-ci est l’organe délibératif de l’Université et il se trouvera de fait privé des prérogatives lui permettant de mener à bien cette tâche. Ce renforcement de la structure hiérarchique de l’Université aura pour conséquence d’exclure tout débat démocratique sur les décisions stratégiques concernant la politique universitaire !

3. Des nouvelles dispositions de la loi attaquent directement les droits des étudiant-e-s. En premier lieu seront introduites des sanctions disciplinaires pour «l’étudiant ou l’auditeur qui porte atteinte à l’ordre universitaire» (sanction prononcées par le Rectorat). La notion d’ordre universitaire n’est pas précisée dans cette loi ; il le sera par la suite dans les statuts de l’Université: on ne peut donc pas exclure que cette notion soit utilisée de façon arbitraire de la part du Rectorat. Ensuite, des «restrictions d’admission, des conditions d’admission particulières peuvent être fixées pour les candidats de nationalité étrangère». Cette disposition discriminant les étudiant-e-s étrangers est inacceptable! De plus, le Rectorat sera libre de fixer des nouvelles taxes et des nouveaux émoluments pour les frais en matière d’inscription et d’examens. Il ne faut pas exclure que d’autres taxes – comme celle de pré-immatriculation – soient introduites par le Rectorat. Le boulevard est donc ouvert pour la hausse des taxes  – l’un des principaux éléments à l’origine de la sélection sociale – au cours des prochaines années!

Quel débat public et démocratique sur ce changement de loi?

Une fois rédigée la première mouture de la modification de la loi (avant-projet), celle-ci a été mise en consultation pour une période de quatre mois, dont trois…  du 25 juin au 31 octobre 2013, donc en pleine pause estivale! Cela suffirait à montrer que le Conseil d’Etat n’a pas souhaité créer les conditions pour un véritable débat démocratique au sein de l’Université. De plus, nous soulignons aussi que la version définitive du projet demeure presque inchangée en dépit du tollé considérable soulevé auprès des différentes instances consultées: AGEF, Jeunesse Socialiste, Facultés et Départements divers, Syndicat suisse de service publics (SP-VPOD), etc. Une mobilisation constante le la part des étudiant-e-s s’est déroulée tout au long de la dernière année académique – à l’extérieur des associations traditionnelles. Cette mobilisation a été amorcée par une pétition lancée par le «Comité des étudiant-e-s pour une Université démocratique, plurielle et égalitaire». Signée par plus de 1000 étudiant-e-s et plusieurs membres du personnel académique, administratif et technique, elle demandait une sauvegarde des droits démocratiques et égalitaires ainsi que du pluralisme au sein de l’Université.  En réponse, le Conseil d’Etat s’est limité à dire que «l’esprit de la loi actuelle et celui de la modification proposée sont en accord avec les grands principes formulés dans la pétition». De plus, cette réponse a écarté – en les passant sous silence – au moins deux revendications fondamentales des pétitionnaires: 1) un financement de l’Université qui assure la pluralité de l’enseignement et la coopération entre les différents savoirs (et non leur mise en concurrence!); 2) l’introduction dans la loi de dispositions qui interdisent les conflits d’intérêt entre l’Université et les pouvoirs économiques privés. Ce silence de la part du Conseil d’Etat révèle une attitude très superficielle des autorités face au contenu de la pétition!

Le Cercle La brèche refuse sans conditions une université qui fonctionne comme une entreprise, chargée simplement de former de la main-d’œuvre suivant les exigences du marché du travail. Nous revendiquons que l’université soit une vraie institution publique et démocratique, où ses organes collégiaux puissent être partie prenante dans la définition de ses stratégies et de ses politiques, afin de répondre aux besoins de la société dans son ensemble.

Pour ces raisons le Cercle La brèche est partie prenante et soutient la poursuite de la mobilisation au cours de cette année 2014. Participez nombreuses et nombreux à la Manifestation contre la modification de la loi universitaire. (Cercle La brèche – Fribourg)

Affiche unitaire du Groupe d'étudiant et du personnel contre la loi universitaire

Affiche unitaire du Groupe d’étudiant et du personnel contre la loi universitaire

Appel unitaire du Groupe d’étudiants et du personnel contre la loi universitaire.

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