Documents concernant la modification de loi sur l’Université de Fribourg

Chronologie du projet de modification

2007-2010

Rapport à l’attention du Conseil d’Etat établi par le groupe de travail chargé de préparer une modification de la loi sur l’Université de Fribourg (10 février 2010)

2012

Avant-projet de loi modifiant la loi sur l’Université (14 juin 2012)

Rapport explicatif accompagnant le projet de révision de la loi sur l’Université (14 juin 2012)

Tableau comparatif (14 juin 2012)

2013

Résultats de la consultation: première partie – deuxième partie (1 octobre 2013)

Projet de loi modifiant la loi sur l’Université (1 octobre 2013)

Message du Conseil d’Etat au Grand Conseil accompagnant le projet de loi modifiant la loi sur l’Université (1 octobre 2013)

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